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SCI SOVAL

Active
Siren407 518 604SCI44420 PIRIAC-SUR-MERCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 518 604. Son siège social est situé 21 All Jean Bart, 44420 Piriac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOVAL

Dénomination
SCI SOVAL
SIREN
407 518 604
SIRET (siège)
407 518 604 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28407518604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 518 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1996
Siège social
21 ALL JEAN BART, 44420, PIRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOVAL

Acquisition de terrains et immeubles ainsi que la construction de tous immeubles sur ces terrains a usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, l'administration Desdits immeubles dans le cadre d'une société familiale de détention de patrimoine

Finances de SCI SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVAL

DB

DANIEL BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VALERIE BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SOPHIE BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

EMILIENNE LE STUNFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif

    407 518 604 00027 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    407 518 604 00019 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruneau, nom d'usage : Lejay, Valérie Sandrine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruneau, Sophie Isabelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 1996-06-06 · Début d'activité : 2020-11-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOVAL est 407 518 604. Le SIRET de son siège social est 407 518 604 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407518604.

Qui dirige SCI SOVAL ?

SCI SOVAL est dirigée par DANIEL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVAL ?

Le siège social de SCI SOVAL est situé 21 All Jean Bart, 44420 Piriac-sur-Mer.

SCI SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVAL.

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