SCI SOVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 036 045, SCI SOVAM est une SCI créée le 26 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Picasso, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE RUA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOVAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOVAM
- SIREN
- 423 036 045
- SIRET (siège)
- 423 036 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423036045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 036 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 46 AV PICASSO, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVAM
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SOVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVAM
INSEEÉtablissements de SCI SOVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
423 036 045 00015 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOVAM
INPIComptes annuels de SCI SOVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOVAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-21.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SOVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOVAM est 423 036 045. Le SIRET de son siège social est 423 036 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423036045.
Qui dirige SCI SOVAM ?
SCI SOVAM est dirigée par SYLVIE RUA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOVAM ?
Le siège social de SCI SOVAM est situé 46 av Picasso, 13480 Cabries.
SCI SOVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVAM.
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