SCI SOVAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOVAME est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 433 510. Son siège social est situé 26 rue Nicolo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE AUGUSTIN-NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOVAME
INSEE- Dénomination
- SCI SOVAME
- SIREN
- 402 433 510
- SIRET (siège)
- 402 433 510 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33402433510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 433 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 187,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- 26 RUE NICOLO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVAME
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, LA MISE EN VALEURL'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT - EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATIONDE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYENDE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI SOVAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVAME
INSEEÉtablissements de SCI SOVAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
402 433 510 00011 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOVAME
INPIComptes annuels de SCI SOVAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVAME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/19659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SOVAME
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVAME ?
Le numéro SIREN de SCI SOVAME est 402 433 510. Le SIRET de son siège social est 402 433 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402433510.
Qui dirige SCI SOVAME ?
SCI SOVAME est dirigée par NICOLE AUGUSTIN-NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOVAME ?
Le siège social de SCI SOVAME est situé 26 rue Nicolo, 75016 Paris.
SCI SOVAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVAME.
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