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SCI SOVANE

Active
Siren490 306 529654075005 PARISCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SOVANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 306 529. Elle est domiciliée 6 rue Lacepede, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SOVANE

Dénomination
SCI SOVANE
SIREN
490 306 529
SIRET (siège)
490 306 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56490306529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 306 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
6 RUE LACEPEDE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOVANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SOVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    490 306 529 00010 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOVANE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SOVANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVANE ?

Le numéro SIREN de SCI SOVANE est 490 306 529. Le SIRET de son siège social est 490 306 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490306529.

Où se situe le siège social de SCI SOVANE ?

Le siège social de SCI SOVANE est situé 6 rue Lacepede, 75005 Paris.

SCI SOVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVANE.

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