SCI SOVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 246 566. Elle est domiciliée rue Clerion, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE ALOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOVI
INSEE- Dénomination
- SCI SOVI
- SIREN
- 351 246 566
- SIRET (siège)
- 351 246 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95351246566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 246 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- RUE CLERION, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVI
l'acquisition, gestion, administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI SOVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
351 246 566 00019 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOVI
INPIComptes annuels de SCI SOVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022007109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-13.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLL Martine ; Associé indéfiniment responsable : GILLOT Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : MOLL Vivien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : MOLL Martine ; Gérant : MOLL Jean Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : MOLL Jean Dominique ; Gérant : MOLL Martine
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SOVI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVI ?
Le numéro SIREN de SCI SOVI est 351 246 566. Le SIRET de son siège social est 351 246 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95351246566.
Qui dirige SCI SOVI ?
SCI SOVI est dirigée par MARTINE ALOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOVI ?
Le siège social de SCI SOVI est situé rue Clerion, 13530 Trets.
SCI SOVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVI.
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