SCI SOYAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI SOYAUX est une SCI immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 832 488. Elle est domiciliée Le Buisson Javerlhac, 24300 Javerlhac Chapelle Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS LAVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOYAUX
INSEE- Dénomination
- SCI SOYAUX
- SIREN
- 452 832 488
- SIRET (siège)
- 452 832 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452832488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 832 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- LE BUISSON JAVERLHAC, 24300, JAVERLHAC CHAPELLE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOYAUX
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI SOYAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOYAUX
INSEEÉtablissements de SCI SOYAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 JAVERLHAC CHAPELLE ROBERTSiègeActif
452 832 488 00012 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOYAUX
INPIConformité de SCI SOYAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOYAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000993
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 03-04.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-04.246
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-41.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1993 · N° 91-13.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1990 · N° 88-41.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOYAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOYAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SOYAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI SOYAUX ?
Le numéro SIREN de SCI SOYAUX est 452 832 488. Le SIRET de son siège social est 452 832 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452832488.
Qui dirige SCI SOYAUX ?
SCI SOYAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOYAUX ?
Le siège social de SCI SOYAUX est situé Le Buisson Javerlhac, 24300 Javerlhac Chapelle Robert.
SCI SOYAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOYAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOYAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYAUX.
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