SCI SOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 344 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marie-Rose et Rene Bohrer, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE OESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOYE
INSEE- Dénomination
- SCI SOYE
- SIREN
- 878 344 126
- SIRET (siège)
- 878 344 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36878344126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 344 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE MARIE-ROSE ET RENE BOHRER, 68250, ROUFFACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOYE
Acquisition d'un patrimoine immobilier et gestion, exploitation dudit patrimoine par voie de location de biens immobilier non meublés et non équipés.
Finances de SCI SOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOYE
INSEEÉtablissements de SCI SOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 ROUFFACHSiègeActif
878 344 126 00015 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOYE
INPIComptes annuels de SCI SOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOYE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-24 · Début d'activité : 2019-09-17
- création
Date d'effet : 24 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI SOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOYE ?
Le numéro SIREN de SCI SOYE est 878 344 126. Le SIRET de son siège social est 878 344 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36878344126.
Qui dirige SCI SOYE ?
SCI SOYE est dirigée par ETIENNE OESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOYE ?
Le siège social de SCI SOYE est situé 3 rue Marie-Rose et Rene Bohrer, 68250 Rouffach.
SCI SOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYE.
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