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SCI SOYER

Active
Siren348 966 169SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 966 169, SCI SOYER est une SCI créée le 2 janvier 1989. Son siège social est situé 18 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOLENE GRUFFAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOYER

Dénomination
SCI SOYER
SIREN
348 966 169
SIRET (siège)
348 966 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23348966169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 966 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
18 RUE JULES JEANNENEY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOYER

Achat, aménagement et location d'immeubles.

Finances de SCI SOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOYER

DG

DOLENE GRUFFAZ

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    348 966 169 00016 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOYER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOYER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI SOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI SOYER ?

Le numéro SIREN de SCI SOYER est 348 966 169. Le SIRET de son siège social est 348 966 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348966169.

Qui dirige SCI SOYER ?

SCI SOYER est dirigée par DOLENE GRUFFAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOYER ?

Le siège social de SCI SOYER est situé 18 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI SOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYER.

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