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SCI SP LOC

Active
Siren500 422 415SCI54720 CHENIERESCréée le 10 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SP LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 422 415. Elle est domiciliée 3 Lot sur la Fontaine, 54720 Chenieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PATAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SP LOC

Dénomination
SCI SP LOC
SIREN
500 422 415
SIRET (siège)
500 422 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03500422415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 422 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
3 LOT SUR LA FONTAINE, 54720, CHENIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SP LOC

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SP LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SP LOC

JP

JEAN PATAUD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

PS

PATRICE SPONNE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SP LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54720 CHENIERESSiègeActif

    500 422 415 00017 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SP LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SP LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SP LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SP LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SP LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SP LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SP LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SP LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI SP LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI SP LOC ?

Le numéro SIREN de SCI SP LOC est 500 422 415. Le SIRET de son siège social est 500 422 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500422415.

Qui dirige SCI SP LOC ?

SCI SP LOC est dirigée par JEAN PATAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SP LOC ?

Le siège social de SCI SP LOC est situé 3 Lot sur la Fontaine, 54720 Chenieres.

SCI SP LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SP LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SP LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SP LOC.

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