SCI SPA 2026

Objet social de SCI SPA 2026

L'acquisition de logement neufs, de terrains en vue de la construction de logements neufs, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de ces logements non meublés, dans les douze (12) mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, à des personnes qui en font leur résidence principale (autres que les associés de la Société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal) et moyennant un loyer plafonné par décret, conformément aux dispositions de l'article 217 undecies du Code général des impôts. La société s'engage à achever les fondations des immeubles dans le délai de deux (2) ans qui suit la clôture de chaque souscription annuelle. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.