SCI SPAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPAAC est une SCI immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 877 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brechetieres, 37160 Descartes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAINE COIRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPAAC
INSEE- Dénomination
- SCI SPAAC
- SIREN
- 804 877 256
- SIRET (siège)
- 804 877 256 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13804877256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 877 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- LES BRECHETIERES, 37160, DESCARTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAAC
acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, revente et administration civiles de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SPAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SPAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37160 DESCARTESSiègeActif
804 877 256 00011 · ouvert le 06 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAAC
INPIComptes annuels de SCI SPAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-06
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SPAAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAAC ?
Le numéro SIREN de SCI SPAAC est 804 877 256. Le SIRET de son siège social est 804 877 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804877256.
Qui dirige SCI SPAAC ?
SCI SPAAC est dirigée par SYLVAINE COIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAAC ?
Le siège social de SCI SPAAC est situé Les Brechetieres, 37160 Descartes.
SCI SPAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAAC.
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