SCI SPAAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPAAK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 936 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Paul Henri Charles Spaak immeuble le Hulois, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, autre.
Fiche d'identité de SCI SPAAK
INSEE- Dénomination
- SCI SPAAK
- SIREN
- 503 936 791
- SIRET (siège)
- 503 936 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503936791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 936 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 38 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK IMMEUBLE LE HULOIS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAAK
Acquisition par tous moyens en vue de leur gestion de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, ténements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, la mise en valeur, administration, exploitation
Finances de SCI SPAAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAAK
INSEEÉtablissements de SCI SPAAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
503 936 791 00014 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAAK
INPIComptes annuels de SCI SPAAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAAK. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-40.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAAK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-26
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI SPAAK
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAAK ?
Le numéro SIREN de SCI SPAAK est 503 936 791. Le SIRET de son siège social est 503 936 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503936791.
Qui dirige SCI SPAAK ?
SCI SPAAK est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAAK ?
Le siège social de SCI SPAAK est situé 38 rue Paul Henri Charles Spaak immeuble le Hulois, 26000 Valence.
SCI SPAAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAAK.
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