SCI SPAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPAC est une SCI immatriculée le 28 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 323 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Damoiselles, 49340 Nuaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ODILE COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI SPAC date du 20 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SPAC
INSEE- Dénomination
- SCI SPAC
- SIREN
- 343 323 796
- SIRET (siège)
- 343 323 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83343323796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 323 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1987
- Date de radiation
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 2 CHE DES DAMOISELLES, 49340, NUAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SPAC
Acquisition de tous immeubles à usage commercial ou particulier et la gestion civile du patrimoine immobilier ainsi constitué
Finances de SCI SPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de août 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49340 NUAILLESiègeFermé
343 323 796 00023 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
343 323 796 00015 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001910
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 13/18230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 13/18230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2019 · N° 16/19471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-81.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2013 · N° 10/09304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 février 2013 · N° 12/08001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-30.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-21.497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAC ?
Le numéro SIREN de SCI SPAC est 343 323 796. Le SIRET de son siège social est 343 323 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83343323796.
Qui dirige SCI SPAC ?
SCI SPAC est dirigée par MARIE-ODILE COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAC ?
Le siège social de SCI SPAC est situé 2 Che des Damoiselles, 49340 Nuaille.
SCI SPAC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.
SCI SPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAC.
Entreprises similaires
Même activité à Nuaille
