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SCI SPAC

Fermée
Siren352 036 107SCI93250 VILLEMOMBLERadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SPAC est une SCI immatriculée le 26 juin 1989 sous le numéro SIREN 352 036 107. Elle est domiciliée 14 av Henri Dunant, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI SPAC

Dénomination
SCI SPAC
SIREN
352 036 107
SIRET (siège)
352 036 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75352036107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 036 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1989
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
14 AV HENRI DUNANT, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SPAC

L'acquisition, la gestion, la location de tous immeubles sis tant en France qu'à l'étranger et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à VILLEMOMBLE (Seine Saint Denis) 14 rue Henry Dunant

Finances de SCI SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAC

PP

PHILIPPE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1989) · 37 ans

CD

CLAUDE DOUAT

Autre

Établissements de SCI SPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    352 036 107 00014 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820A

  • 11120 ARGELIERSFermé

    352 036 107 00022 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liquidateur, Associé : PELTIER Philippe

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2018-08-29 · Début d'activité : 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI SPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAC ?

Le numéro SIREN de SCI SPAC est 352 036 107. Le SIRET de son siège social est 352 036 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352036107.

Qui dirige SCI SPAC ?

SCI SPAC est dirigée par PHILIPPE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAC ?

Le siège social de SCI SPAC est situé 14 av Henri Dunant, 93250 Villemomble.

SCI SPAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

SCI SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAC.

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