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SCI SPAC

Active
Siren444 862 338SCI22110 ROSTRENENCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SPAC est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 862 338. Elle est domiciliée 3 Pl du Bourg Coz, 22110 Rostrenen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE LE DOUCEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SPAC

Dénomination
SCI SPAC
SIREN
444 862 338
SIRET (siège)
444 862 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13444862338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 862 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
3 PL DU BOURG COZ, 22110, ROSTRENEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SPAC

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE ET D'UNE PARCELLE A USAGE AGRICOLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAC

SL

STEPHANIE LE DOUCEN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SPAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22110 ROSTRENENSiègeActif

    444 862 338 00019 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 22340 TrébrivanActif

    444 862 338 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAC ?

Le numéro SIREN de SCI SPAC est 444 862 338. Le SIRET de son siège social est 444 862 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444862338.

Qui dirige SCI SPAC ?

SCI SPAC est dirigée par STEPHANIE LE DOUCEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPAC ?

Le siège social de SCI SPAC est situé 3 Pl du Bourg Coz, 22110 Rostrenen.

SCI SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAC.

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