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SCI SPAC

Active
Siren490 084 704SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 084 704, SCI SPAC est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 53 av Gallieni Mr Papounaud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAC

Dénomination
SCI SPAC
SIREN
490 084 704
SIRET (siège)
490 084 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01490084704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 084 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
53 AV GALLIENI MR PAPOUNAUD, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAC

Location d'immeubles nus - Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI SPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAC

CP

CHRISTIANE PACCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

SP

STEPHAN PAPOUNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    490 084 704 00017 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : PAPOUNAUD Stéphan Roland modification le 27 Décembre 2018 ; Gérant Associé : PACCARD Christiane Marie Noëlle modification le 27 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAC ?

Le numéro SIREN de SCI SPAC est 490 084 704. Le SIRET de son siège social est 490 084 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490084704.

Qui dirige SCI SPAC ?

SCI SPAC est dirigée par CHRISTIANE PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAC ?

Le siège social de SCI SPAC est situé 53 av Gallieni Mr Papounaud, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI SPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAC.

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