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SCI SPACE

Active
Siren479 386 567SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 386 567, SCI SPACE est une SCI créée le 4 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 All des Restanques le Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA FRAUCIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SPACE

Dénomination
SCI SPACE
SIREN
479 386 567
SIRET (siège)
479 386 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77479386567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 386 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
7 ALL DES RESTANQUES LE JAS NEUF, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPACE

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRAETIN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION,PROFESSIONEL...

Finances de SCI SPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPACE

PF

PATRICIA FRAUCIEL

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans

SF

STEPHANE FARINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SPACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    479 386 567 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SPACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPACE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SPACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPACE ?

Le numéro SIREN de SCI SPACE est 479 386 567. Le SIRET de son siège social est 479 386 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479386567.

Qui dirige SCI SPACE ?

SCI SPACE est dirigée par PATRICIA FRAUCIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPACE ?

Le siège social de SCI SPACE est situé 7 All des Restanques le Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI SPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPACE.

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