CheckersProcédures

SCI SPADA

Active
Siren429 581 770SCI11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 25 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 581 770, SCI SPADA est une SCI créée le 25 février 2000. Elle est domiciliée 8 bd Monument aux Morts M Serra Damien, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN FRANCISCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPADA

Dénomination
SCI SPADA
SIREN
429 581 770
SIRET (siège)
429 581 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24429581770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 581 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2000
Siège social
8 BD MONUMENT AUX MORTS M SERRA DAMIEN, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPADA

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPADA

DF

DAMIEN FRANCISCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

AF

ANGE-FRANCOIS FRANCISCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

DS

Damien Associé : SERRA Valérie Associé : POZZO DI BORGO Savéria SERRA

Gérant associé · de octobre 2011 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    429 581 770 00014 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPADA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPADA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCISCI Damien, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCISCI Ange-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : SERRA Damien Associé : SERRA Valérie Associé : POZZO DI BORGO Savéria

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur SCI SPADA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPADA ?

Le numéro SIREN de SCI SPADA est 429 581 770. Le SIRET de son siège social est 429 581 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429581770.

Qui dirige SCI SPADA ?

SCI SPADA est dirigée par DAMIEN FRANCISCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPADA ?

Le siège social de SCI SPADA est situé 8 bd Monument aux Morts M Serra Damien, 11210 Port-la-Nouvelle.

SCI SPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPADA.

Entreprises similaires

Même activité à Port-la-Nouvelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Port-la-Nouvelle

Entreprises du même secteur à Port-la-Nouvelle

Entreprises à Port-la-Nouvelle

Toutes les entreprises à Port-la-Nouvelle