SCI SPAETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 148 909, SCI SPAETH est une SCI créée le 10 août 1984. Elle est domiciliée 914 rue de la Valsiere Res les Portes du Soleil- Bat B- Apt19, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPAETH
INSEE- Dénomination
- SCI SPAETH
- SIREN
- 330 148 909
- SIRET (siège)
- 330 148 909 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12330148909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 148 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1984
- Siège social
- 914 RUE DE LA VALSIERE RES LES PORTES DU SOLEIL- BAT B- APT19, 34790, GRABELS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAETH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SPAETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAETH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPAETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
330 148 909 00030 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 6820B
- 34740 VENDARGUESFermé
330 148 909 00014 · ouvert le 07 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAETH
INPIComptes annuels de SCI SPAETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAETH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAETH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Associé, Gérant : SPAETH Mathieu, Guillaume Associé, Gérant : SPAETH Benjamin, Gilbert, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 10 août 1984
Questions fréquentes sur SCI SPAETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAETH ?
Le numéro SIREN de SCI SPAETH est 330 148 909. Le SIRET de son siège social est 330 148 909 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330148909.
Qui dirige SCI SPAETH ?
SCI SPAETH est dirigée par BENJAMIN SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAETH ?
Le siège social de SCI SPAETH est situé 914 rue de la Valsiere Res les Portes du Soleil- Bat B- Apt19, 34790 Grabels.
SCI SPAETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAETH.
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