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SCI SPAETH

Active
Siren390 781 607SCI67470 SELTZCréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
378 k€
Effectif
Non publié

SCI SPAETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1993, identifiée par le SIREN 390 781 607. Elle est domiciliée 72 rue Principale, 67470 Seltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERMANN SPAETH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SPAETH

Dénomination
SCI SPAETH
SIREN
390 781 607
SIRET (siège)
390 781 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20390781607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 781 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
378 073,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1993
Siège social
72 RUE PRINCIPALE, 67470, SELTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAETH

LOCATION A LA FIRMA SPAETH INTERNATIONALE TRANSPORTE ET A TOUT AUTRE PERSONNE DE SON CHOIX

Finances de SCI SPAETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAETH

HS

HERMANN SPAETH

Gérant

Depuis la création (04 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SPAETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 SELTZSiègeActif

    390 781 607 00010 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAETH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SPAETH

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAETH ?

Le numéro SIREN de SCI SPAETH est 390 781 607. Le SIRET de son siège social est 390 781 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390781607.

Qui dirige SCI SPAETH ?

SCI SPAETH est dirigée par HERMANN SPAETH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPAETH ?

Le siège social de SCI SPAETH est situé 72 rue Principale, 67470 Seltz.

SCI SPAETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAETH.

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