SCI SPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPAG est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 459 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 IMP DES EXPLORATEURS Magrin, 12450 Calmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMONY GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPAG
INSEE- Dénomination
- SCI SPAG
- SIREN
- 922 459 292
- SIRET (siège)
- 922 459 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92922459292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 459 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 64 IMP DES EXPLORATEURS Magrin, 12450, CALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAG
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 CALMONTSiègeActif
922 459 292 00012 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAG
INPIComptes annuels de SCI SPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-43.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-16.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SPAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAG ?
Le numéro SIREN de SCI SPAG est 922 459 292. Le SIRET de son siège social est 922 459 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922459292.
Qui dirige SCI SPAG ?
SCI SPAG est dirigée par ARMONY GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAG ?
Le siège social de SCI SPAG est situé 64 IMP DES EXPLORATEURS Magrin, 12450 Calmont.
SCI SPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAG.
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