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SCI SPAL

Active
Siren828 088 195SCI10000 TROYESCréée le 03 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPAL est une SCI immatriculée le 3 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 088 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Voltaire, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE PERRIAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPAL

Dénomination
SCI SPAL
SIREN
828 088 195
SIRET (siège)
828 088 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22828088195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 088 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2017
Siège social
38 RUE VOLTAIRE, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAL

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la construction.

Finances de SCI SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAL

AL

ALEXIS LE TOUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

SP

SANDRINE PERRIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    828 088 195 00015 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI SPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAL ?

Le numéro SIREN de SCI SPAL est 828 088 195. Le SIRET de son siège social est 828 088 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22828088195.

Qui dirige SCI SPAL ?

SCI SPAL est dirigée par SANDRINE PERRIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAL ?

Le siège social de SCI SPAL est situé 38 rue Voltaire, 10000 Troyes.

SCI SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAL.

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