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SCI SPAM

Active
Siren518 662 911SCI44330 VALLETCréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPAM est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 662 911. Son siège social est situé 4 bd du Luxembourg, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAM

Dénomination
SCI SPAM
SIREN
518 662 911
SIRET (siège)
518 662 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08518662911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 662 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
4 BD DU LUXEMBOURG, 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAM

La propriété, la gestion de tout bien immobilier et plus généralement l'exploitation par bail, la location que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAM

MC

MONIQUE CAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

PS

PIERRE SUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

AS

ALEXIS SUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

AS

ANTOINE SUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

PS

PATRICK SUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    518 662 911 00016 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SPAM est 518 662 911. Le SIRET de son siège social est 518 662 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08518662911.

Qui dirige SCI SPAM ?

SCI SPAM est dirigée par PATRICK SUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAM ?

Le siège social de SCI SPAM est situé 4 bd du Luxembourg, 44330 Vallet.

SCI SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAM.

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