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SCI SPAM

Active
Siren808 705 768SCI68100 MULHOUSECréée le 07 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 705 768. Son siège social est situé 50 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARA MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAM

Dénomination
SCI SPAM
SIREN
808 705 768
SIRET (siège)
808 705 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70808705768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 705 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2015
Siège social
50 RUE DU NORDFELD, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAM

Acquisition de tous immeubles, construction, prise à bail, location de tous immeubles, activités civiles immobilières

Finances de SCI SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAM

PM

PATRICK MARGUIER

Autre

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

SM

SARA MARGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

AM

AMEL MEZIOU

Autre

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    808 705 768 00014 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI SPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SPAM est 808 705 768. Le SIRET de son siège social est 808 705 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70808705768.

Qui dirige SCI SPAM ?

SCI SPAM est dirigée par SARA MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAM ?

Le siège social de SCI SPAM est situé 50 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse.

SCI SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAM.

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