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SCI SPAM

Active
Siren822 137 980SCI44190 CLISSONCréée le 23 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SPAM est une SCI immatriculée le 23 août 2016 sous le numéro SIREN 822 137 980. Son siège social est situé 20 Crs des Marches de Bretagne, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PLASSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAM

Dénomination
SCI SPAM
SIREN
822 137 980
SIRET (siège)
822 137 980 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93822137980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 137 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2016
Siège social
20 CRS DES MARCHES DE BRETAGNE, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAM

SP

STEPHANE PLASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

AM

ANTHONY MERIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    822 137 980 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-07-27

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur SCI SPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SPAM est 822 137 980. Le SIRET de son siège social est 822 137 980 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822137980.

Qui dirige SCI SPAM ?

SCI SPAM est dirigée par STEPHANE PLASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAM ?

Le siège social de SCI SPAM est situé 20 Crs des Marches de Bretagne, 44190 Clisson.

SCI SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAM.

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