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SCI SPAMS

Active
Siren507 702 397SCI88330 CHATEL-SUR-MOSELLECréée le 08 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 702 397, SCI SPAMS est une SCI créée le 8 août 2008. Son siège social est situé 5 rue de Verdun, 88330 Chatel-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MINETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAMS

Dénomination
SCI SPAMS
SIREN
507 702 397
SIRET (siège)
507 702 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11507702397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 702 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2008
Siège social
5 RUE DE VERDUN, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAMS

Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SPAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAMS

AM

AURELIEN MINETTO

Autre

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

PM

PASCAL MINETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SPAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif

    507 702 397 00013 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPAMS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur SCI SPAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SPAMS est 507 702 397. Le SIRET de son siège social est 507 702 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11507702397.

Qui dirige SCI SPAMS ?

SCI SPAMS est dirigée par PASCAL MINETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAMS ?

Le siège social de SCI SPAMS est situé 5 rue de Verdun, 88330 Chatel-sur-Moselle.

SCI SPAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAMS.

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