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SCI SPAN

Active
Siren450 962 824654077340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 962 824, SCI SPAN est une 6540 créée le 28 novembre 2003. Elle est domiciliée 9 rue de Paris Rte de Paris, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PIETRO SALVI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPAN

Dénomination
SCI SPAN
SIREN
450 962 824
SIRET (siège)
450 962 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93450962824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 962 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
9 RUE DE PARIS RTE DE PARIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAN

Acquisition, administration et exploitation d'im- meubles, terrains et murs de fonds de commerce

Finances de SCI SPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAN

PS

PIETRO SALVI

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    450 962 824 00014 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAN ?

Le numéro SIREN de SCI SPAN est 450 962 824. Le SIRET de son siège social est 450 962 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450962824.

Qui dirige SCI SPAN ?

SCI SPAN est dirigée par PIETRO SALVI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPAN ?

Le siège social de SCI SPAN est situé 9 rue de Paris Rte de Paris, 77340 Pontault-Combault.

SCI SPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAN.

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