SCI SPANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 827 309, SCI SPANO est une SCI créée le 10 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par jean-philippe horen en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPANO
INSEE- Dénomination
- SCI SPANO
- SIREN
- 947 827 309
- SIRET (siège)
- 947 827 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77947827309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 827 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 129 RUE DE L ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPANO
acquisition vente administration gestion et location biens immobiliers
Finances de SCI SPANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SPANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeActif
947 827 309 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPANO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SPANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/06368
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/04070
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03186
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02985
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/12679
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/06416
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/01076
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/12527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 février 2018 · N° 17/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Questions fréquentes sur SCI SPANO
Quel est le numéro SIREN de SCI SPANO ?
Le numéro SIREN de SCI SPANO est 947 827 309. Le SIRET de son siège social est 947 827 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77947827309.
Qui dirige SCI SPANO ?
SCI SPANO est dirigée par jean-philippe horen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPANO ?
Le siège social de SCI SPANO est situé 129 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15.
SCI SPANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPANO.
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