SCI SPARFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPARFEL est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 241 898. Elle est domiciliée 5 Lieu Dit Loguellou, 22260 Quemper-Guezennec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE DURAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPARFEL
INSEE- Dénomination
- SCI SPARFEL
- SIREN
- 849 241 898
- SIRET (siège)
- 849 241 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45849241898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 241 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 5 LIEU DIT LOGUELLOU, 22260, QUEMPER-GUEZENNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARFEL
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI SPARFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARFEL
INSEEÉtablissements de SCI SPARFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22260 QUEMPER-GUEZENNECSiègeActif
849 241 898 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARFEL
INPIComptes annuels de SCI SPARFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARFEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/06864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/05421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI SPARFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARFEL ?
Le numéro SIREN de SCI SPARFEL est 849 241 898. Le SIRET de son siège social est 849 241 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45849241898.
Qui dirige SCI SPARFEL ?
SCI SPARFEL est dirigée par ARLETTE DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARFEL ?
Le siège social de SCI SPARFEL est situé 5 Lieu Dit Loguellou, 22260 Quemper-Guezennec.
SCI SPARFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARFEL.
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