SCI SPARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPARK est une SCI immatriculée le 5 février 2020 sous le numéro SIREN 881 059 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Lauzas, 34380 Mas-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME ANTHERIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPARK
INSEE- Dénomination
- SCI SPARK
- SIREN
- 881 059 166
- SIRET (siège)
- 881 059 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66881059166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 059 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 15 RUE DU LAUZAS, 34380, MAS-DE-LONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARK
acquisition gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI SPARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SPARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 MAS-DE-LONDRESSiègeActif
881 059 166 00010 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SPARK
INPIComptes annuels de SCI SPARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARK. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00750
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025017110
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00030
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01994
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00797
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03286
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01203
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01385
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/03378
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/10515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-04-30
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur SCI SPARK
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARK ?
Le numéro SIREN de SCI SPARK est 881 059 166. Le SIRET de son siège social est 881 059 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66881059166.
Qui dirige SCI SPARK ?
SCI SPARK est dirigée par JEROME ANTHERIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARK ?
Le siège social de SCI SPARK est situé 15 rue du Lauzas, 34380 Mas-de-Londres.
SCI SPARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARK.
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