SCI SPARKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPARKS est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 481 177 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd du Roi Rene, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BERTHELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SPARKS
INSEE- Dénomination
- SCI SPARKS
- SIREN
- 481 177 004
- SIRET (siège)
- 481 177 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481177004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 177 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 54 BD DU ROI RENE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARKS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE, ACQUISITION DE TOUTES PARTS SOCIALES DE SCI
Finances de SCI SPARKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARKS
INSEEÉtablissements de SCI SPARKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
481 177 004 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARKS
INPIComptes annuels de SCI SPARKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARKS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-14.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARKS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI SPARKS
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARKS ?
Le numéro SIREN de SCI SPARKS est 481 177 004. Le SIRET de son siège social est 481 177 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481177004.
Qui dirige SCI SPARKS ?
SCI SPARKS est dirigée par NICOLAS BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARKS ?
Le siège social de SCI SPARKS est situé 54 bd du Roi Rene, 49100 Angers.
SCI SPARKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARKS.
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