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SCI SPART

Active
Siren837 571 199SCI60510 BRESLESCréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPART est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 571 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Basse Couturelle, 60510 Bresles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPART

Dénomination
SCI SPART
SIREN
837 571 199
SIRET (siège)
837 571 199 00038
N° TVA intracommunautaire
FR01837571199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 571 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2018
Siège social
3 RUE DE LA BASSE COUTURELLE, 60510, BRESLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SPART

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport

Finances de SCI SPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPART

SC

STEPHANE CHESNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

H

H.S.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    837 571 199 00038 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

  • 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINFermé

    837 571 199 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

  • 60510 BRESLESFermé

    837 571 199 00020 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI SPART

Quel est le numéro SIREN de SCI SPART ?

Le numéro SIREN de SCI SPART est 837 571 199. Le SIRET de son siège social est 837 571 199 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01837571199.

Qui dirige SCI SPART ?

SCI SPART est dirigée par STEPHANE CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPART ?

Le siège social de SCI SPART est situé 3 rue de la Basse Couturelle, 60510 Bresles.

SCI SPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPART.

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