SCI SPARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 113 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de la Pompe, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INES Bakic, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPARTA
INSEE- Dénomination
- SCI SPARTA
- SIREN
- 794 113 837
- SIRET (siège)
- 794 113 837 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86794113837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 113 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 115 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARTA
La gestion et la valorisation du patrimoine apporté par les associés, ou acquis par la société et notamment l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SPARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPARTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
794 113 837 00023 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
794 113 837 00015 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARTA
INPIComptes annuels de SCI SPARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Bodet, nom d'usage : Bodet-Bakic, Emmanuelle Sophie Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-06-25
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI SPARTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTA ?
Le numéro SIREN de SCI SPARTA est 794 113 837. Le SIRET de son siège social est 794 113 837 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794113837.
Qui dirige SCI SPARTA ?
SCI SPARTA est dirigée par INES Bakic, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARTA ?
Le siège social de SCI SPARTA est situé 115 rue de la Pompe, 75016 Paris.
SCI SPARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTA.
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