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SCI SPARTACUS

Active
Siren422 931 238SCI33700 MERIGNACCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 931 238, SCI SPARTACUS est une SCI créée le 9 juin 1999. Elle est domiciliée 60 rue Paul Doumer, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LYSIANE PECHEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPARTACUS

Dénomination
SCI SPARTACUS
SIREN
422 931 238
SIRET (siège)
422 931 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67422931238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 931 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1999
Siège social
60 RUE PAUL DOUMER, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTACUS

Acquisition propriété aliénation et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France

Finances de SCI SPARTACUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPARTACUS

LP

LYSIANE PECHEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

JP

JEAN-JACQUES PECHEUR-CASANOVA

Autre

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SPARTACUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    422 931 238 00014 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SPARTACUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPARTACUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPARTACUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPARTACUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI SPARTACUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTACUS ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTACUS est 422 931 238. Le SIRET de son siège social est 422 931 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422931238.

Qui dirige SCI SPARTACUS ?

SCI SPARTACUS est dirigée par LYSIANE PECHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTACUS ?

Le siège social de SCI SPARTACUS est situé 60 rue Paul Doumer, 33700 Merignac.

SCI SPARTACUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTACUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTACUS.

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