SCI SPARTACUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPARTACUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 448 119. Elle est domiciliée 66 Cite Jouffroy Renault, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CREMOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPARTACUS
INSEE- Dénomination
- SCI SPARTACUS
- SIREN
- 538 448 119
- SIRET (siège)
- 538 448 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71538448119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 448 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 66 CITE JOUFFROY RENAULT, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARTACUS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens.
Finances de SCI SPARTACUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARTACUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI SPARTACUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
538 448 119 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARTACUS
INPIComptes annuels de SCI SPARTACUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARTACUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 août 2024 · N° 24/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARTACUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SPARTACUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTACUS ?
Le numéro SIREN de SCI SPARTACUS est 538 448 119. Le SIRET de son siège social est 538 448 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538448119.
Qui dirige SCI SPARTACUS ?
SCI SPARTACUS est dirigée par CATHERINE CREMOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARTACUS ?
Le siège social de SCI SPARTACUS est situé 66 Cite Jouffroy Renault, 92110 Clichy.
SCI SPARTACUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARTACUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTACUS.
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