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SCI SPARTACUS

Active
Siren937 951 390SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPARTACUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 951 390. Son siège social est situé 25 RUE d'Alembert, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean COURCELLE-LABROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPARTACUS

Dénomination
SCI SPARTACUS
SIREN
937 951 390
SIRET (siège)
937 951 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00937951390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 951 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
25 RUE d'Alembert, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTACUS

L'acquisition, l'aliénation, la gestion et l'administration de tout patrimoine immobilier en général, L'administration, l'exploitation de biens et droits immobiliers par bail ou location, L'obtention pour la réalisation de l'objet social de tous prêts, toutes ouvertures de crédits fonctionnant ou non en comptes courants et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou personnelle,

Finances de SCI SPARTACUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPARTACUS

JC

Jean COURCELLE-LABROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

CD

Charlotte de LA ROCQUE de SEVERAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

S

SPARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI SPARTACUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    937 951 390 00015 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTACUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SPARTACUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPARTACUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPARTACUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SPARTACUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTACUS ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTACUS est 937 951 390. Le SIRET de son siège social est 937 951 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00937951390.

Qui dirige SCI SPARTACUS ?

SCI SPARTACUS est dirigée par Jean COURCELLE-LABROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTACUS ?

Le siège social de SCI SPARTACUS est situé 25 RUE d'Alembert, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI SPARTACUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTACUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTACUS.

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