SCI SPARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 346 641, SCI SPARTE est une SCI créée le 8 septembre 2014. Son siège social est situé 13 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EUROPE IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI SPARTE
- SIREN
- 804 346 641
- SIRET (siège)
- 804 346 641 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35804346641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 346 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 13 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPARTE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPARTE
INSEEBODACCEUROPE IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
EUROPE INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de janvier 2020 à mai 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à janvier 2020
gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
804 346 641 00025 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
- 67370 DINGSHEIMFermé
804 346 641 00017 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPARTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPARTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUROPE INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : PYRAMIDE IMMO (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGOUBY Grégory
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-18
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI SPARTE est 804 346 641. Le SIRET de son siège social est 804 346 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804346641.
Qui dirige SCI SPARTE ?
SCI SPARTE est dirigée par EUROPE IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPARTE ?
Le siège social de SCI SPARTE est situé 13 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.
SCI SPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE.
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