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SCI SPARTE

Active
Siren948 764 980SCI01510 Saint-Martin-de-BavelCréée le 08 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 764 980, SCI SPARTE est une SCI créée le 8 février 2023. Elle est domiciliée 368 RUE de Perou, 01510 Saint-Martin-de-Bavel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPARTE

Dénomination
SCI SPARTE
SIREN
948 764 980
SIRET (siège)
948 764 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90948764980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 764 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2023
Siège social
368 RUE de Perou, 01510, Saint-Martin-de-Bavel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et leurs accessoires, annexes ou compléments. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet.

Finances de SCI SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPARTE

FD

Fabrice DOMERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

FG

France-Line GRETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

MD

Mathias DOMERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 Saint-Martin-de-BavelSiègeActif

    948 764 980 00017 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTE est 948 764 980. Le SIRET de son siège social est 948 764 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948764980.

Qui dirige SCI SPARTE ?

SCI SPARTE est dirigée par Fabrice DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTE ?

Le siège social de SCI SPARTE est situé 368 RUE de Perou, 01510 Saint-Martin-de-Bavel.

SCI SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE.

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