CheckersProcédures

SCI SPAS

Active
Siren398 971 119SCI62400 BETHUNECréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 971 119, SCI SPAS est une SCI créée le 22 novembre 1994. Elle est domiciliée 995 rue d'Aire Prolongee, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DUPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SPAS

Dénomination
SCI SPAS
SIREN
398 971 119
SIRET (siège)
398 971 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08398971119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 971 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 086,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
995 RUE D'AIRE PROLONGEE, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAS

Acquisition, administration, exploitation, location et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAS

AD

ANNE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

DS

DOMINIQUE SPAS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    398 971 119 00019 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SPAS est 398 971 119. Le SIRET de son siège social est 398 971 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398971119.

Qui dirige SCI SPAS ?

SCI SPAS est dirigée par ANNE DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAS ?

Le siège social de SCI SPAS est situé 995 rue d'Aire Prolongee, 62400 Bethune.

SCI SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Bethune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bethune

Entreprises du même secteur à Bethune

Entreprises à Bethune

Toutes les entreprises à Bethune