SCI SPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 434 229, SCI SPAT est une SCI créée le 21 mai 2010. Son siège social est situé 20 rue du 19 Mars 1962, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENE REGNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SPAT
- SIREN
- 444 434 229
- SIRET (siège)
- 444 434 229 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444434229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 434 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 20 RUE DU 19 MARS 1962, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAT
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation.
Finances de SCI SPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAT
INSEEBODACCGérant
LOQUIM
Autre
Anciens dirigeants (2)
REGNIER Laurène nom d'usage · de mai 2010 à juin 2010
Gérant non associé · de juin 2010 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
444 434 229 00035 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
444 434 229 00019 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
444 434 229 00027 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 février 2016 · N° 14/21466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
REGNIER Laurène nom d'usage : QUENCEZ Laurène devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : REGNIER Michèle né(e) MINAIRE
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SPAT est 444 434 229. Le SIRET de son siège social est 444 434 229 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444434229.
Qui dirige SCI SPAT ?
SCI SPAT est dirigée par LAURENE REGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAT ?
Le siège social de SCI SPAT est situé 20 rue du 19 Mars 1962, 38300 Saint-Savin.
SCI SPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAT.
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