SCI SPELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 918 419, SCI SPELA est une SCI créée le 25 avril 2012. Elle est domiciliée Les Petits Grouas, 72240 Tennie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL NODOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPELA
INSEE- Dénomination
- SCI SPELA
- SIREN
- 750 918 419
- SIRET (siège)
- 750 918 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12750918419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 918 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- LES PETITS GROUAS, 72240, TENNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPELA
Administration et gestion d'un bien immobilier
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Finances de SCI SPELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SPELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 TENNIESiègeActif
750 918 419 00011 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPELA
INPIComptes annuels de SCI SPELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPELA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé : NODOT Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NODOT Sabrina né(e) SANS PASCUAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SPELA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPELA ?
Le numéro SIREN de SCI SPELA est 750 918 419. Le SIRET de son siège social est 750 918 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12750918419.
Qui dirige SCI SPELA ?
SCI SPELA est dirigée par PASCAL NODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPELA ?
Le siège social de SCI SPELA est situé Les Petits Grouas, 72240 Tennie.
SCI SPELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPELA.
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