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SCI SPELC

Active
Siren789 111 622SCI17700 SAINT-MARDCréée le 06 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 111 622, SCI SPELC est une SCI créée le 6 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue des Palombes Maizeron, 17700 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL PROQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPELC

Dénomination
SCI SPELC
SIREN
789 111 622
SIRET (siège)
789 111 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20789111622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 111 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
75 RUE DES PALOMBES MAIZERON, 17700, SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPELC

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI SPELC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPELC

SP

SAMUEL PROQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans

JP

Jean-Luc PROQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans

CO

Christine OBERLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SPELC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-MARDSiègeActif

    789 111 622 00013 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPELC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SPELC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPELC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPELC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPELC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPELC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPELC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPELC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SPELC

Quel est le numéro SIREN de SCI SPELC ?

Le numéro SIREN de SCI SPELC est 789 111 622. Le SIRET de son siège social est 789 111 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789111622.

Qui dirige SCI SPELC ?

SCI SPELC est dirigée par SAMUEL PROQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPELC ?

Le siège social de SCI SPELC est situé 75 rue des Palombes Maizeron, 17700 Saint-Mard.

SCI SPELC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPELC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPELC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPELC.

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