SCI SPEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 217 513. Son siège social est situé 215 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT Dumont, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPEP
INSEE- Dénomination
- SCI SPEP
- SIREN
- 919 217 513
- SIRET (siège)
- 919 217 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919217513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 217 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 215 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPEP
Location immobilière
Finances de SCI SPEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPEP
INSEEÉtablissements de SCI SPEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
919 217 513 00010 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPEP
INPIComptes annuels de SCI SPEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPEP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-60.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SPEP
Quel est le numéro SIREN de SCI SPEP ?
Le numéro SIREN de SCI SPEP est 919 217 513. Le SIRET de son siège social est 919 217 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919217513.
Qui dirige SCI SPEP ?
SCI SPEP est dirigée par CLEMENT Dumont, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPEP ?
Le siège social de SCI SPEP est situé 215 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.
SCI SPEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPEP.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
- NIALTRAM75011 Paris 11CA 284 k€
- ITER75011 Paris 11CA 265 k€
- GRAND HOTEL DU PROGRES SAINT-ANTOINE75011 Paris 11CA 223 k€
- LES DEUX FRERES75011 Paris 11CA 62,9 k€
- FONCIERE JOVIPIERRE75011 Paris 11CA 59,9 k€
- SASSOON FURNISHED APARTMENT SERV PARIS75011 Paris 11CA 45,4 k€
- CHEZ GUN75011 Paris 11CA 20,4 k€
- L'ARGENCE75011 Paris 11CA 10 €
- LA CASITA75011 Paris 11CA 0 €
- "SCI NAUSICAA"75011 Paris 11
