SCI SPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPERANZA est une SCI immatriculée le 19 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 875 956. Son siège social est situé 47 av Gerin Ld Plan Thomas Retourdiere, 38580 Allevard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES POITEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPERANZA
INSEE- Dénomination
- SCI SPERANZA
- SIREN
- 447 875 956
- SIRET (siège)
- 447 875 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79447875956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 875 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 47 AV GERIN LD PLAN THOMAS RETOURDIERE, 38580, ALLEVARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPERANZA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPERANZA
INSEEÉtablissements de SCI SPERANZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38580 ALLEVARDSiègeActif
447 875 956 00016 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPERANZA
INPIComptes annuels de SCI SPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPERANZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/15003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPERANZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SPERANZA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPERANZA ?
Le numéro SIREN de SCI SPERANZA est 447 875 956. Le SIRET de son siège social est 447 875 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447875956.
Qui dirige SCI SPERANZA ?
SCI SPERANZA est dirigée par JEAN-YVES POITEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SPERANZA ?
Le siège social de SCI SPERANZA est situé 47 av Gerin Ld Plan Thomas Retourdiere, 38580 Allevard.
SCI SPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPERANZA.
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