SCI SPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPERANZA est une SCI immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 837 739. Son siège social est situé 56 avenue du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BRUNET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPERANZA
INSEE- Dénomination
- SCI SPERANZA
- SIREN
- 797 837 739
- SIRET (siège)
- 797 837 739 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR11797837739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 837 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- 56 AVENUE DU BAS MEUDON, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPERANZA
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPERANZA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacques, Raoul, Martial Gérant BRUNET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPERANZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
797 837 739 00037 · ouvert le 24 août 2013 · NAF 6820B
- 40430 SOREFermé
797 837 739 00011 · ouvert le 24 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPERANZA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPERANZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/15003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPERANZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2013-08-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-08-24
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI SPERANZA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPERANZA ?
Le numéro SIREN de SCI SPERANZA est 797 837 739. Le SIRET de son siège social est 797 837 739 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11797837739.
Qui dirige SCI SPERANZA ?
SCI SPERANZA est dirigée par PIERRE BRUNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPERANZA ?
Le siège social de SCI SPERANZA est situé 56 avenue du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI SPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPERANZA.
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