SCI SPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 456 252, SCI SPERANZA est une SCI créée le 3 février 2017. Elle est domiciliée 35 Che de Yacques, 64530 Ger. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIA MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPERANZA
INSEE- Dénomination
- SCI SPERANZA
- SIREN
- 827 456 252
- SIRET (siège)
- 827 456 252 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827456252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 456 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 35 CHE DE YACQUES, 64530, GER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPERANZA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis. L'acquisition, l'administration de toutes valeurs mobilières.
Finances de SCI SPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPERANZA
INSEEÉtablissements de SCI SPERANZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64530 GERSiègeActif
827 456 252 00028 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A
- 31150 GAGNAC-SUR-GARONNEFermé
827 456 252 00010 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SPERANZA
INPIComptes annuels de SCI SPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPERANZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/15003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPERANZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2021-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-17
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI SPERANZA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPERANZA ?
Le numéro SIREN de SCI SPERANZA est 827 456 252. Le SIRET de son siège social est 827 456 252 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827456252.
Qui dirige SCI SPERANZA ?
SCI SPERANZA est dirigée par JULIA MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPERANZA ?
Le siège social de SCI SPERANZA est situé 35 Che de Yacques, 64530 Ger.
SCI SPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPERANZA.
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