SCI SPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPES est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 123 454. Son siège social est situé 131 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPES
INSEE- Dénomination
- SCI SPES
- SIREN
- 498 123 454
- SIRET (siège)
- 498 123 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14498123454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 123 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 131 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPES
Achat d'appartement, vnete d'appartements, acquisition, vente ou location immobilières
Finances de SCI SPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPES
INSEEÉtablissements de SCI SPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
498 123 454 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPES
INPIComptes annuels de SCI SPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/12451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 94-20.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SPES
Quel est le numéro SIREN de SCI SPES ?
Le numéro SIREN de SCI SPES est 498 123 454. Le SIRET de son siège social est 498 123 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498123454.
Qui dirige SCI SPES ?
SCI SPES est dirigée par VALERIE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPES ?
Le siège social de SCI SPES est situé 131 bd Raspail, 75006 Paris.
SCI SPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPES.
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