SCI SPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPES est une SCI immatriculée le 12 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 885 460. Elle est domiciliée 5 B IMP pelissier, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nathalie MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPES
INSEE- Dénomination
- SCI SPES
- SIREN
- 932 885 460
- SIRET (siège)
- 932 885 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73932885460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 885 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2024
- Siège social
- 5 B IMP pelissier, 13009, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPES
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers de la société à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou agricole sis en tous lieux et par tous moyens, soit directement ou indirectement. L'acquisition sous toutes ses formes, l'apport en société, la prise à bail ou la prise en location, exceptionnellement et seulement dans l'intérêt de la société, la construction de tous bâtiments, de toute nature sur des terrains appartenant à la société, et dans l'intérêt exclusif de cette dernière. L'entretien, la réparation et l'aménagement de tous immeubles de toute nature dont la société sera propriétaire ou locataire. L'emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes, quel qu'en soit le montant, à l'effet de financer l'acquisition de ces immeubles, leur construction, leur réparation et leur entretien. Exceptionnellement la vente de ces immeubles mais seulement dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société, à l'exclusion de toutes opérations spéculatives et seulement à titre occasionnel.
Finances de SCI SPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
932 885 460 00018 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPES
INPIComptes annuels de SCI SPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/12451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 94-20.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 12 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SPES
Quel est le numéro SIREN de SCI SPES ?
Le numéro SIREN de SCI SPES est 932 885 460. Le SIRET de son siège social est 932 885 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73932885460.
Qui dirige SCI SPES ?
SCI SPES est dirigée par Nathalie MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPES ?
Le siège social de SCI SPES est situé 5 B IMP pelissier, 13009 Marseille.
SCI SPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPES.
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