SCI SPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 874 960, SCI SPES est une SCI créée le 7 novembre 2023. Elle est domiciliée 7 CHE de Peres, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume DEPREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPES
INSEE- Dénomination
- SCI SPES
- SIREN
- 980 874 960
- SIRET (siège)
- 980 874 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09980874960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 874 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 004 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 7 CHE de Peres, 33120, Arcachon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPES
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, ainsi que la vente occasionnelle desdits biens
Finances de SCI SPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI SPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ArcachonSiègeActif
980 874 960 00019 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPES
INPIComptes annuels de SCI SPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/12451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 94-20.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SPES
Quel est le numéro SIREN de SCI SPES ?
Le numéro SIREN de SCI SPES est 980 874 960. Le SIRET de son siège social est 980 874 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09980874960.
Qui dirige SCI SPES ?
SCI SPES est dirigée par Guillaume DEPREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPES ?
Le siège social de SCI SPES est situé 7 CHE de Peres, 33120 Arcachon.
SCI SPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPES.
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