SCI SPFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 984 050 963. Elle est domiciliée 8 RTE de calvayrac, 46220 Prayssac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice LAFAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPFA
INSEE- Dénomination
- SCI SPFA
- SIREN
- 984 050 963
- SIRET (siège)
- 984 050 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96984050963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 050 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 8 RTE de calvayrac, 46220, Prayssac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPFA
L'acquisition d'un immeuble sis à PRAYSSAC, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI SPFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
BATI D'OLT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SPFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46220 PrayssacSiègeActif
984 050 963 00011 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPFA
INPIComptes annuels de SCI SPFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPFA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/06946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-19
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SCI SPFA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPFA ?
Le numéro SIREN de SCI SPFA est 984 050 963. Le SIRET de son siège social est 984 050 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96984050963.
Qui dirige SCI SPFA ?
SCI SPFA est dirigée par Fabrice LAFAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPFA ?
Le siège social de SCI SPFA est situé 8 RTE de calvayrac, 46220 Prayssac.
SCI SPFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPFA.
Entreprises similaires
Même activité à Prayssac